Installation et entretien d’un système d’épuration individuel EPUVAL
Nouveau
Le citoyen paie à présent le CVA (Coût Vérité Assainissement), mais en échange la SPGE paie :
- Les contrôles (« entretiens » périodiques obligatoires)
- Les vidanges
Des primes existent !
Prime pour les « anciennes » habitations situées en ZAA et construite avant la date d’approbation du premier PCGE ou PASH (renseignement à la Commune)
- 1000€ pour 5 premiers EH + 350 € / EH (Equivalent-Habitant) supplémentaire (max 70% du total des factures)
- Installation d’un système extensif (+700 €)
- Réalisation d’un test de perméabilité en vue d’une
infiltration dans le sol (+150 €) - Evacuation par infiltration sauf puits perdant (+500 €)
Primes en zones prioritaires
- zone à enjeu environnemental (3500 €)
- zone à enjeu sanitaire (4500 €
Pour réhabilitation de SEI agréé existant (min 15 ans d’âge)
- prime de 1000 € (max 70% du total des factures
Pas de prime pour les nouvelles habitations
Procédure à suivre
- Contacter l’Asbl Epuval pour une visite gratuite pour analyser les possibilités de mise en place du système
- Déclarer le SEI à la Commune
- Déclaration de Classe 3
- Permis d’environnement de classe 2 pour un SEI de plus de 100 EH ou en cas de dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout en zone d’assainissement collectif
- L’Asbl Epuval a pour rôle de faire l’étude de faisabilité et de contrôler les travaux de construction lors des visites aux instants clés (fondations, pose de la bâche, finalisation,…)
- Construction en auto-construction ou faire construire par des maçons et entrepreneurs en suivant le guide de mise en oeuvre et les plans fournis par l’Asbl Epuval.
- Signer le contrat d’entretien
- S’inscrire sur la plateforme de la GPAA
- Contrôle de l’installation par la GPAA
- Si l’installateur est certifié : une visite de contrôle de premier fonctionnement est réalisée et payée par la GPAA dans les 6 à 9 mois après la mise en service du SEI.
- Si non, demander à la SPGE de faire un contrôle des installations dans les 3 mois à dater de la mise en service du SEI (160 à 240 euros pour le particulier).
Suivis des installations
- Contrôle d’entretien périodique (payé par le GPAA) maximum tous les :
- 18 mois pour 5 à 20 EH
- 9 mois pour 21 à 99 EH
- Si vidange nécessaire (tous les 4 ans maximum) :
- L’exploitant doit faire appel à un vidangeur agréé.